Projet de loi de finances rectificative Remboursement des taxes pétrolières reconduit pour les agriculteurs en 2009
Le projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté lundi en conseil des ministres, reconduit le dispositif de remboursement partiel des taxes sur les carburants au profit des agriculteurs, comme promis par le président Nicolas Sarkozy dans son plan pour l'agriculture.
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La reconduction du remboursement des taxes pétrolières pour 2009 (© Terre-net Média) |
Ce dispositif de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (appelée communément Tipp ou Tic) et sur le gaz naturel (Ticgn), a été mis en place au second semestre 2004 et régulièrement reconduit depuis.
« Conformément aux engagements du président et afin de soutenir le secteur agricole qui traverse une crise sans précédent », le collectif budgétaire, qui sera soumis au Parlement, propose de proroger ce dispositif au titre de 2009 selon les mêmes modalités. Les agriculteurs pourront donc être remboursés de 5 euros par hectolitre de fioul domestique, de 16,65 euros par tonne de fioul lourd et de 1,071 euro par millier de kilowattheures pour le gaz.
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